Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

  1. Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf accord contraire explicitement indiqué.
  2. Minimum de commande : pour toute commande d’un montant inférieur à 150 euros, 15 euros de participation aux frais de préparation sont facturés.
  3. Le Franco de Port est: de 450 euros pour la France & 750 euros pour l’ Europe occidentale.
  4. Les commandes sont expédiées à réception du règlement de la facture pro forma.
  5. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les marchandises sont de fabrication artisanale, en conséquence les défauts, anomalies, les différences de teintes qui pourraient être constatées ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour de marchandises ou du versement d’une indemnité quelconque. Les dimensions de nos produits ne sont données qu’à titre indicatif. En cas de gros défauts, dûment constatés par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des marchandises, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
  6. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les dépassements éventuels de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas d’événements tels que, notamment : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. Sauf accord contraire, les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur.
  7. En application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, parue au B.O. du 13 mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à leur paiement effectif.
  8. Seules nos conditions générales de vente sont applicables.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce d’Annonay.